Honoraires du cabinet d'avocats à Suresnes

Le cabinet d'avocats mène une politique de facturation raisonnable et raisonnée et agit dans ce domaine en toute transparence vis à vis du client.

Plusieurs modes de facturation sont pratiqués:

l'honoraire au temps passé Le cabinet d'avocats pratique un taux horaire qui peut varier en fonction de la complexité du dossier et du domaine d'intervention de l'avocat entre 150 et 200 € HT/heure.

L'honoraire forfaitaire Le forfait est établi en début de dossier pour l'intégralité des diligences qui seront accomplies par l'avocat hors frais particuliers (frais de déplacement en province par exemple, timbres fiscaux de 35 € et frais d'introduction d'instance de 16 €)

Dans ces deux cas, pour une parfaite transparence et dans un souci de sécurisation de la clientèle, des conventions d'honoraires sont souvent conclues.

L'honoraire de résultat Dans certains domaines d'intervention très particuliers tels que le contentieux prud'homal ou la réparation du préjudice corporel par exemple, le cabinet d'avocats pratique un honoraire de résultat. Il est interdit en France pour un avocat de ne facturer sa prestation qu'avec un honoraire de résultat. Il vient donc en complément d'un honoraire de base. L'honoraire de résultat est un pourcentage des sommes obtenues dans le cadre de la procédure menée et qui peut varier entre 10 et 20 % des sommes gagnées.

Dans ce cas, la rédaction et la régularisation d'une convention d'honoraires dès l'origine du dossier est obligatoire.

Toutes les prestations facturées par l'avocat sont soumises à la TVA au taux de 19.6 %.

Il est précisé que quel que soit le mode de facturation pratiqué, chaque situation personnelle est prise en considération et le cabinet d'avocats met en place quand cela est nécessaire, des règlements échelonnés.

Les missions au titre de l'aide juridictionnelle sont acceptées, après prise de connaissance du dossier.

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